Vous pouvez désormais financer vos travaux de rénovation énergétique avec votre épargne salariale

Grâce à une nouvelle mesure entrée en vigueur en juillet 2024, les détenteurs d’un Plan d’épargne entreprise (PEE) peuvent débloquer par anticipation le capital épargné afin de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le point sur ce nouveau moyen de financement ouvert aux particuliers.

Mise à jour par Marion le 01/10/2024

Une nouvelle modalité de déblocage anticipé

Le plan d’épargne entreprise (PEE) est accessible aux salariés dont l’entreprise a mis en place ce système d’épargne collectif, permettant de se constituer un capital grâce à un dispositif d’intéressement ou de participation. En général, les sommes épargnées sont indisponibles pendant cinq ans. Jusqu’à présent, un PEE ne pouvait être débloqué que pour certaines situations, telles que le mariage, le divorce, l’acquisition d’une résidence principale…

Depuis le 7 juillet 2024, selon une disposition prévue dans la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise, il est possible de débloquer par anticipation le montant épargné en cas de réalisation de travaux de rénovation énergétique dans son logement.

Quels sont les travaux éligibles ?

La liste des travaux permettant d’accéder au déblocage anticipé est encadrée par les articles D319-16 et D319-17 du code de la construction et de l’habitation. Cela concerne les rénovations portant notamment sur l’isolation thermique des toitures, des façades, des menuiseries et des portes donnant sur l’extérieur.

Les travaux pour l’installation d’un système de chauffage fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable sont également éligibles.

à noter

Pour bénéficier du déblocage anticipé de votre PEE, ces travaux doivent être engagés dans votre résidence principale.

Comment demander le déblocage anticipé de votre PEE ?

Pour utiliser les fonds présents sur votre PEE, la demande de déblocage anticipée doit être réalisée au maximum dans les six mois suivants la réception d’une facture émise par l’entreprise en charge du chantier. Cette demande doit être adressée à l’organisme de gestion du PEE.

Plusieurs documents seront à joindre à votre demande, à commencer par l’acte de propriété de votre logement, un avis de taxe foncière et les devis et factures des entreprises. Celles-ci doivent être labellisées RGE (Reconnu garant de l’environnement).