DPE : Un guide sur le diagnostic de performance énergétique
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) c’est l’outil de référence pour évaluer la performance énergétique et climatique des logements, en mesurant leur consommation et leur impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Comment fonctionne-t-il ? Quel est son impact ? C’est parti, suivez le guide !
L’essentiel sur le DPE
Le DPE est obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location de logements en France.
Il informe sur la performance énergétique et climatique du logement, notée de A (très efficace) à G (inefficace).
L’attribution et le montant de certaines aides dont MaPrimeRénov’ se basent sur le DPE
Dans le cas de classification du logement dans les catégories F ou G, ou d’une rénovation énergétique globale, c’est un audit énergétique qu’il faut réaliser pour bénéficier des aides à la rénovation.
Mise à jour par Amélie le
Qu'est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?
Définition et objectifs du DPE
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) mesure l'efficacité énergétique d'un bâtiment ou d'un logement en France. En attribuant une notation allant de A (très efficace) à G (inefficace), basée sur la consommation d'énergie et les émissions de CO2 du logement.
Il est obligatoire pour la vente ou la location de propriétés.
L'objectif de cet outil est triple :
- Vous informer en tant que propriétaire, potentiel acheteur ou locataire de l'efficacité énergétique d’un logement, de sa capacité par exemple à minimiser les pertes de chaleur et à limiter les factures énergétiques,
- Encourager la rénovation énergétique des bâtiments les plus énergivores (étiquettes F et G du DPE), c’est-à-dire les logements qui consomment le plus d’énergie et/ou émettent le plus de gaz à effet de serre,
- Atteindre les objectifs de la politique énergétique européenne, qui vise la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre afin d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.
Qui est concerné par le DPE ?
Le DPE est obligatoire pour :
- La vente d’un bien immobilier
- La mise en location d’un bien immobilier en France
- Les bâtiments neufs
- Les logements collectifs
C’est le propriétaire ou le bailleur qui prend en charge, à ses frais, sa réalisation.
Si vous êtes concerné par l’un ou l’autre de ces critères, vous devez transmettre ce diagnostic à l'acquéreur ou au locataire. Cela lui permettra notamment d’estimer le coût annuel des factures de chauffage, ainsi que la performance de l’isolation du logement concerné. Enfin, l’acquéreur ou le locataire sera en mesure d’apprécier le classement du bien en terme d’émission de gaz à effet de serre.
Les acteurs impliqués
La réalisation du DPE engage plusieurs acteurs clés, jouant chacun un rôle pour assurer l'efficacité et la précision du diagnostic :
Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés : Il s’agit de professionnels formés et certifiés pour effectuer des DPE. Ils utilisent une méthodologie standardisée pour évaluer les propriétés et fournir des rapports fiables et précis.
Les propriétaires : Ils doivent réaliser le DPE de leur bien avant sa mise en vente ou en location. Le DPE doit être présenté à tout potentiel acheteur ou locataire.
Les locataires et acquéreurs : Ils utilisent les informations fournies par le DPE pour prendre des décisions éclairées concernant la location ou l'achat d'un bien. Un DPE favorable peut influencer positivement leur choix en leur garantissant des coûts énergétiques plus bas et un meilleur confort de vie.
Historique et évolution règlementaire du DPE
Créé en 2006, le DPE a constamment évolué pour s'adapter aux nouvelles exigences environnementales et technologiques.
D’abord conçu comme un outil informatif, le DPE a acquis un caractère opposable en juillet 2021. Cela implique que les informations qu'il fournit peuvent engager la responsabilité légale du vendeur ou du bailleur en cas d'informations erronées. Cette évolution a marqué un tournant dans l'importance du DPE dans les transactions immobilières.
Depuis 2021, le DPE s’appuie sur des méthodes de calcul plus précises et des critères d'évaluation mieux ajustés. Ces modifications réglementaires successives, ont renforcé la fiabilité du DPE et l’importance de sa prise en compte par les différents acteurs dans le cadre d’une vente ou d’une location. Par ailleurs, en reflétant davantage les performances réelles des logements, le DPE permet d’aligner un peu plus le marché immobilier avec les objectifs de durabilité énergétique.
Combien coûte la réalisation d’un DPE ?
Le tarif n’est pas réglementé. Le prix est le plus souvent établi en fonction de la surface de l’habitation, de sa localisation, du système de chauffage. Les professionnels sont libres de pratiquer les tarifs qu’ils souhaitent sur cette activité.
Nous vous recommandons de demander des devis auprès de plusieurs professionnels.
Que trouve-t-on dans un DPE ?
La composition du DPE
Le Diagnostic de Performance Énergétique fournit un compte rendu exhaustif de l'état énergétique d’un logement, qui se compose de plusieurs éléments clés :
Un descriptif du logement et de ses équipements : il inclut la superficie, l'année de construction, les matériaux de construction, ainsi que les systèmes de chauffage, de ventilation, et de refroidissement présents dans le logement.
Les étiquettes énergie et climat : le DPE produit deux étiquettes principales, l’étiquette énergie, qui évalue la consommation énergétique du logement sur une échelle de A à G, et l’étiquette climat, qui mesure les émissions de CO2. Ces étiquettes aident à visualiser rapidement l'efficacité énergétique et l'impact environnemental du logement. Depuis 2021, la note du bien diagnostiqué (A, B, C, ...) est définie en fonction de la plus mauvaise performance, énergétique ou environnementale. Si le logement est bien isolé mais chauffé au charbon, il sera pénalisé par la pollution induite par l'énergie utilisée.
Une estimation du montant moyen des factures énergétiques : cette estimation aide les occupants potentiels à comprendre les coûts énergétiques annuels approximatifs associés au logement.
Des informations sur le confort d’été et la qualité de la ventilation : ces informations sont cruciales pour évaluer le confort thermique du logement durant les mois les plus chauds.
La répartition des déperditions thermiques : le DPE inclut une analyse des zones où le logement perd de la chaleur, ce qui est essentiel pour cibler les améliorations en matière d'isolation.
La méthode de calcul du DPE
La méthodologie du DPE est rigoureusement définie pour vous assurer qualité et précision dans ses conclusions. Le calcul prend en compte les aspects suivants :
La consommation d’énergie annuelle : Cette consommation est évaluée sur la base de l'utilisation estimée du chauffage, de l'eau chaude sanitaire, de la climatisation, de l'éclairage, et des autres appareils de votre habitat. Elle est ajustée selon des hypothèses standardisées sur l'occupation du logement, prenant en compte seize heures de présence par jour et trois semaines d'absence annuelle.
La détermination des caractéristiques physiques du bâtiment : Les caractéristiques telles que la superficie, l'isolation des murs, du plafond et du plancher, l'épaisseur du vitrage et les systèmes de chauffage et d'eau chaude sont évaluées pour leur impact sur la consommation énergétique.
L’évaluation de l'énergie primaire et des émissions de gaz à effet de serre : Le DPE prend en compte l'efficacité avec laquelle le bâtiment utilise l'énergie primaire et génère des émissions, permettant ainsi d'identifier les points critiques pour une rénovation énergétique.
Le saviez-vous ?
L’énergie primaire est l’énergie contenue dans les ressources naturelles, avant transformation. Le fioul, le gaz, le pétrole sont des exemples d’énergie primaire.
Les étiquettes Énergie et Climat
Les étiquettes énergie et climat sont au cœur du DPE. Elles fournissent une représentation visuelle immédiate de l'efficacité énergétique et des impacts environnementaux d'un logement.
L’étiquette Énergie : elle classe le logement de A (très économe en énergie) à G (consommation énergétique élevée).
L’étiquette Climat : elle indique le niveau d'émissions de gaz à effet de serre ou équivalent CO2, avec A représentant les émissions les plus faibles et G les plus élevées.
Ces deux étiquettes sont imbriquées dans la définition de l'étiquette globale du bien. Un logement classé E pourrait être A en énergie (très bien isolé) mais E en climat (énergie charbon par exemple).
Ces étiquettes jouent un rôle important dans les décisions d'achat ou de location. Elles peuvent également vous servir de guide, en tant que propriétaire, dans la planification et la priorisation des travaux de rénovation énergétique nécessaires pour améliorer le classement de votre propriété.
Qu’est-ce qu’un « bon DPE » ?
Dans le calcul du DPE, la lettre le symbolisant la « classe » du logement correspond à celle de la plus mauvaise évaluation entre la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, si un logement a une étiquette énergie à C et une étiquette climat à B, la « classe » du logement sera C sur le DPE.
Un « bon » DPE correspond à une note A ou B. Un « mauvais » DPE sera quant à lui classé E, F ou G. Cette classification peut impacter significativement sur la fixation du prix de vente ou de location, soyez-y très attentif !
Quelles sont aujourd’hui les implications légales et règlementaire du DPE ?
Les chronologies des obligations et des interdictions
La réglementation autour du DPE s'est renforcée au fil des années, reflétant l'importance croissante de la performance énergétique dans le secteur immobilier.
Voici quelques dates clés :
- 2021 : Interdiction d'augmenter le loyer pour les logements classés F et G dans les zones tendues.
- 2022 : Extension de cette interdiction à toute la France pour les mêmes catégories.
- 2023 : Interdiction de louer des logements classés G+.
2025 : Interdiction de louer des logements classés G.
- 2028 : Interdiction de louer des logements classés F
Au-delà : Élargissement des interdictions de location pour les classes énergétiques inférieures, avec des échéances fixées jusqu'en 2034 pour les logements classés E.
Ces mesures traduisent un engagement croissant envers la réduction de la précarité énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique.
Focus sur les modifications en 2023
En 2023, une importante modification a été introduite, faisant du DPE un outil central de la politique de rénovation énergétique. Cette réforme a souhaité aligner davantage le diagnostic avec les objectifs de neutralité carbone. Elle a notamment eu pour impact un recalcul du DPE pour 140 000 logements, qui ont pu pour certains bénéficier d’un classement plus favorable, les sortant de la classification dites des « passoires thermiques ».
Les obligations et les sanctions
Si vous êtes propriétaire, vendeur ou bailleur, nous l’avons déjà mentionné, vous êtes tenu de fournir un DPE valide lors de la mise en vente ou en location de votre bien. Depuis 2011, le DPE doit également être affiché dans les annonces immobilières. Les sanctions pour non-conformité englobent des amendes et la possibilité d'engager la responsabilité contractuelle du vendeur ou du bailleur en cas de mise en vente ou location d'un logement avec un DPE erroné.
Les limites et les critiques du DPE ?
La fiabilité des données
Le DPE est un outil central aujourd’hui pour évaluer la performance énergétique des logements, mais il est bien souvent critiqué pour la fiabilité de ses données. Il peut parfois rencontrer des difficultés à bien modéliser la relation entre la surface du logement et son besoin thermique. Le comportement des ménages peut également expliquer les écarts: certains chauffent les pièces qui ne sont pas à vivre par exemple. C’est pourquoi les règles évoluent afin de progressivement le fiabiliser.
La problématique des DPE vierges ?
Un autre point de critique concerne les "DPE vierges", qui se produisent lorsque des logements n'ont pas de factures d'énergie disponibles pour les trois dernières années. Depuis juillet 2021, la réglementation a évolué pour interdire ces DPE vierges, exigeant des estimations basées sur les caractéristiques physiques du bâtiment plutôt que sur les consommations historiques. Cela a été un pas en avant pour améliorer la précision des diagnostics, mais aussi une contrainte pour certains propriétaires qui doivent maintenant fournir des données plus détaillées.
L’opposabilité du DPE
L'opposabilité du DPE, introduite en 2021, signifie que les erreurs ou les manquements dans le diagnostic peuvent entraîner des conséquences juridiques pour le diagnostiqueur ou le vendeur. Cette mesure vise à augmenter la fiabilité du DPE mais pose également des défis en termes de responsabilité pour les professionnels et vendeurs impliqués.
Confort et performance énergétique, un lien non automatique
La recherche de confort en se basant sur la performance énergétique d’un logement et un « bon DPE » est tout à fait intuitive. Néanmoins il est possible de se sentir confortable dans un logement à 16°C et inconfortable dans un logement à 20°C, une réalité dont le DPE ne rend pas forcément compte.
Une série d’autres paramètres peuvent être considérés pour augmenter votre sensation de confort dans un logement :
- Votre activité physique
- Votre habillement
- Votre proximité avec des parois froides
- Le taux d’humidité de l’air
- La présence d’éventuels courants d’air
- Votre métabolisme (âge, corpulence, santé, niveau de fatigue, etc.)
- Vos habitudes
DPE et performance énergétique de votre logement
Les résultats du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) offrent des conseils précieux si vous souhaitez améliorer la performance énergétique de votre logement. Ses recommandations sont classées par priorité, et peuvent être basées sur l'analyse des déperditions thermiques détectées lors de l'évaluation.
Parmi les interventions mises en avant, vous pourrez trouver des travaux d’amélioration de l'isolation thermique des combles, des murs, ainsi que des sols et planchers. Selon le DPE, le remplacement des fenêtres à simple vitrage par du double vitrage est souvent une étape essentielle pour réduire les déperditions thermiques. Changer les systèmes de chauffage pour des options plus économes en énergie, comme les pompes à chaleur, ou encore les chauffe-eaux solaires, sont également des mesures efficaces qui peuvent vous être proposées.
Ces travaux, en plus de vous apporter un meilleur confort thermique, contribuent à une baisse significative de la consommation énergétique de votre logement.
Vous avez un projet de rénovation énergétique ?
Les experts d’Homji peuvent vous aider à maîtriser ses coûts en vous guidant dans le choix de vos travaux et des matériaux les plus adaptés, ainsi que dans l’optimisation des aides comme MaPrimeRénov’ et l’analyse des devis des entreprises sélectionnées.
Pour conclure
En fournissant une évaluation de la performance énergétique de votre logement, le DPE vous informe et vous guide dans vos décisions de rénovation énergétique. Chaque propriétaire, locataire, ou futur acquéreur peut améliorer l'efficacité énergétique de son habitat. Que ce soit par des travaux de rénovation simples ou des changements plus significatifs recommandés par le DPE, chaque geste compte.
Inscrit dans l'objectif plus large de la politique énergétique européenne visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil de mesure très utilisé pour la transition énergétique en France.