Les aides locales à la rénovation énergétique
Pour financer vos travaux de rénovation, vous pouvez compter sur les économies d’énergie que vous allez réaliser et sur les dispositifs d’aides nationales. Et pour réduire encore le montant qui restera à votre charge, vous pouvez aussi solliciter certaines aides locales, si elles existent, là aussi à condition de respecter les règles… On vous explique.
Mise à jour par Gildas le
Pourquoi peut-on aussi bénéficier d’aides locales ?
Les travaux de rénovation énergétique ont de nombreux bénéfices pour vous, mais aussi pour les collectivités territoriales : amélioration du parc de logement, augmentation du pouvoir d’achat des ménages une fois les travaux payés, amélioration de la santé des occupants, réduction de la précarité énergétique et de l’insalubrité, etc.
La rénovation énergétique devient une préoccupation globale de plus en plus forte aussi bien pour s’adapter au changement climatique que pour contribuer à la limitation du réchauffement climatique par une réduction des émissions de CO2 . Les politiques nationales l’ont intégré en développant des programmes comme MaPrimeRénov’ ou les Certificats d'Économie d'Énergie. Et les collectivités territoriales abondent aussi fréquemment en ce sens, au niveau des Régions, des Départements, des Communautés de Communes voire des Communes.
Les collectivités locales ayant une volonté politique de soutenir la rénovation énergétique constituent généralement des programmes d’aides composés d’une ou plusieurs aides. Ces dispositifs sont régulièrement modifiés, soit pour suivre l’évolution des dispositifs nationaux, soit pour marquer un changement de cap d’un point de vue politique ou financier. Ils s’inscrivent très souvent dans le cadre de dispositifs programmés avec l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) dans des programmes de type OPAH (Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat) ou PIG (Programme d’Intérêt Général).
Chaque aide est caractérisée par un montant et des conditions à respecter.
Les aides locales sous toutes leurs formes
Les dispositifs d’incitation peuvent prendre diverses formes. En voici quelques exemples relevés récemment sur le terrain et bien entendu susceptibles d’évolutions dans le temps :
- Des aides en % de dépenses (très fréquent). L’aide « Travaux de rénovation énergétique propriétaire occupant aux revenus modestes » du département de l’Allier en est un exemple. Son montant est de 15% des dépenses, avec un plafond de 1500€.
- Des aides forfaitaires par unité, telle que l’aide « Isolation des murs » du Grand Nancy, d’un montant de 22€/m².
- Des aides forfaitaires, comme le « Plan Climat » de la métropole de Montpellier, d’un montant de 2600€.
- Des prêts à taux réduits. Parmi lesquels le « Prêt habitat durable 1% » du conseil départemental de Gironde, d’un montant de 6000€.
- Des exonérations de taxe foncière. Par exemple, l’aide proposée par la Ville de Mulhouse.
Quelles conditions d’éligibilité des aides locales à la rénovation énergétique ?
Chaque programme et chaque aide locale sont assortis de conditions précises à respecter. Il est généralement demandé que les travaux soient réalisés par un professionnel disposant d’une qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cela permet de soutenir l’emploi et de limiter les malfaçons, même si la qualification RGE ne suffit pas à elle seule pour garantir totalement la qualité des travaux réalisés.
Parmi les conditions les plus fréquentes, le niveau de revenus entre souvent en considération. Attention, regardez bien sur quel type de revenus se base la collectivité ! Il s’agit souvent du revenu fiscal de référence du ménage sur l’année qui précède les travaux. Généralement les dispositifs d’aides locales reprennent les niveaux de ressources définis par l’Anah mais ce n’est pas toujours le cas.
La date de construction est aussi une condition fréquente. Il est souvent demandé que le logement concerné par les travaux de rénovation soit un logement construit il y a plus de 15 ans. Parfois il peut être difficile de prouver l’année de construction !
Le statut des bénéficiaires et le type de logement sont des éléments souvent mentionnés. En effet, les aides sont assez différentes si vous êtes propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, si le logement est une résidence principale ou une résidence secondaire. La majorité des aides locales ciblent les résidences principales de propriétaires occupants.
Enfin, il existe une grande variété d’autres critères selon les aides : localité précise au quartier ou à la rue près, logement vacant ou non, montant des travaux, avoir bénéficié ou non d’une autre aide dans les 5 dernières années, etc.
Choisir entre aides par geste ou aides à la performance
On distingue deux grandes familles d’aides : les aides par geste de travaux et les aides à la performance énergétique.
Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à développer des programmes d’aides à la performance conditionnées à une exigence de résultat, plutôt qu’une exigence de moyens qui se réfère aux aides par geste. Généralement, les aides à la performance permettent de bénéficier de montants plus importants mais nécessitent des dossiers plus complexes.
Si vous souhaitez réaliser plusieurs natures de travaux, il est généralement plus intéressant de solliciter ces types d’aides plutôt que des subventions par geste de travaux.
Les aides locales par geste de travaux.
Les aides locales par geste sont des aides associées à une exigence de moyens. Pour bénéficier de ce type d’aide, vous devez faire réaliser des travaux, en respectant un seuil minimal de performance. Par exemple : l’aide « Travaux d'isolation des murs par l'extérieur » d’une communauté d’agglomération peut atteindre un montant de 20% des dépenses et être plafonnée à 2400€. Certaines aides par geste requièrent la combinaison de plusieurs gestes, on parle alors de bouquets de travaux.
Les gestes de travaux sont associés à un niveau de performance, comme un R minimum à respecter (coefficient de résistance thermique) pour les isolants, ou l’ETAS minimum (rendement saisonnier) pour les générateurs de chauffage. Il existe des critères plus spécifiques pour certaines aides, comme par exemple l’utilisation de matériaux biosourcés.
Attention
Vérifiez auprès de l’entreprise qui réalise les travaux que le devis et la facture mentionnent clairement les performances des matériaux (ou des équipements) installés. Il est rare que la collectivité demande des photos des travaux, mais elle se base souvent sur la facture.
Les aides locales à la performance énergétique
Les aides à la performance énergétique ne mentionnent pas précisément quels types de travaux entreprendre, mais souvent un pourcentage d’économie d’énergie à réaliser ou une classe énergétique de DPE à atteindre après travaux. C’est donc une exigence de résultat qui est demandée, même si ce résultat est, dans la majorité des cas, un résultat théorique projeté.
Pour prouver que les travaux vont permettre d’atteindre le niveau d’économie demandé, l’entreprise qui réalise les travaux (ou le coordinateur des travaux) doit fournir une évaluation énergétique et dans certains cas un audit énergétique réglementaire. Il s’agit donc d’une évaluation, permettant de montrer que les travaux envisagés vont abaisser significativement les consommations d’énergie du logement.
Attention, le diable se cache souvent dans les détails.
Vérifiez que les chiffres fournis par l’évaluation (ou l’audit) concordent bien avec ceux demandés par la collectivité. Par ailleurs, vérifiez la méthode de calcul sur laquelle se base la collectivité, car il en existe plusieurs ! Certaines calculent les pourcentages d’économie en énergie primaire, d’autres en énergie finale… Bref, c’est parfois compliqué et il est toujours recommandé de vous renseigner avant de vous engager dans un tel dispositif.
Par ailleurs, pour que les travaux réalisés aboutissent réellement à des économies importantes, il ne faut pas se contenter d’une étude théorique, même si elle est bien faite. La bonne mise en œuvre des solutions (modification architecturale, isolation, ventilation, systèmes de chauffage ou de climatisation) est indispensable, ainsi que leur entretien dans la durée.
L’imbrication entre les dispositifs d’aides locales et d’aides nationales
Lorsque vous sollicitez des aides locales, il est important de vérifier si elles peuvent ou non se cumuler entre elles, et si elles peuvent aussi s’additionner aux aides nationales.
Certaines aides locales ne sont accessibles que si vous êtes bénéficiaire d’une aide nationale en particulier. Cela permet à la collectivité de ne pas instruire tout un dossier administratif mais de partir du principe que si le dispositif national a accepté votre dossier, alors vous respectez les exigences pour l’aide locale.
Dans d’autres cas, les collectivités peuvent aussi faire le choix de réserver les aides locales à des ménages spécifiquement exclus de certains dispositifs nationaux.
La lecture des règlements des aides reste indispensable pour éviter toute déconvenue. Pour sécuriser l’obtention de vos aides à la rénovation énergétique, faites-vous aider !
Connaître les aides locales à la rénovation énergétique
Identifiez les aides disponibles correspondant à votre projet
Nos experts vous accompagnent dans l’identification des aides auxquelles vous pouvez prétendre et des démarches à réaliser pour les obtenir.
Vous pouvez aussi :
- Contactez l’espace FranceRénov’ le plus proche de chez vous. Vous obtiendrez un rendez-vous (téléphonique ou physique) gratuit avec un conseiller neutre et indépendant, qui saura vous lister les dispositifs existants.
- Consultez le site de l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (Anil)
- Rapprochez-vous de votre mairie, de votre communauté de communes, de votre département, et de votre région.
Comment faire une demande d’aide locale à la rénovation énergétique ?
Une fois que vous avez vérifié que vous êtes éligible à une aide locale, il reste à en faire la demande. Cela passe en général par un formulaire à remplir. Le niveau de précision administrative attendu pouvant être variable d’une collectivité à une autre, nous vous conseillons de remplir le dossier avec une grande attention pour éviter au maximum les risques de devoir recommencer ou que votre dossier soit refusé.
Dans tous les cas, il est recommandé de contacter à l’avance la collectivité qui délivre l’aide pour bien comprendre les modalités de demande d’aide.
FAQ
Comment savoir si je suis éligible à une aide locale ?
Tout d’abord, une fois que vous avez identifié la liste des aides auxquelles vous êtes potentiellement éligible, vous devez vous assurer auprès de la collectivité (mairie, communauté de communes, conseil départemental, conseil régional) que l’aide est toujours existante. Ensuite, vous devez lire les conditions à respecter pour bénéficier de l’aide et vous assurer que vous les suivez toutes. Attention, il existe des conditions pouvant être respectées de différentes manières, par exemple « faire les travaux A ou les travaux B ». Enfin, vous devez regarder quelles sont les modalités d’instruction des dossiers et les conditions de règlement.
Ce mécanisme peut sembler complexe, mais il permet, selon les cas, d’obtenir des aides significatives. Sur un panel de 30 000 simulations de travaux réalisées en 2023 et début 2024, 30% des projets comprenaient au moins une aide locale avec un montant moyen d’aides locales de 4 100 € (source : CAP RENOV CLOUD). Donc oui, aller chercher des aides locales, ça prend du temps, mais ça peut vous permettre de faire des économies importantes et nous pouvons vous aider dans ces démarches !
Combien de dispositif d’aides locales existent en France ?
Par définition, le nombre de programmes et d’aides fluctue chaque jour, car des aides disparaissent et d’autres apparaissent. L’annuaire aidesauxtravaux.fr récence 3200 aides locales à la rénovation énergétique, réparties à différents niveaux des structures territoriales.
Source : PIA PRODUCTION
Existe-t-il des aides locales pour d’autres travaux ?
Oui il existe d’autres aides. Notamment de nombreuses aides concernent l’adaptation du logement aux personnes à mobilité réduite. Maintenir les personnes âgées à domicile ou permettre aux personnes victimes d’un accident de rester chez elles est un autre défi de société lié au monde du bâtiment.
Depuis quelques années également, et suite aux épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents et/ou intenses, de nombreuses communes ont mis en place des dispositifs d’aides locales à la récupération d’eau de pluie.