Éco-PTZ : Financez vos travaux à taux zéro1
L'Éco-prêt à taux zéro est un financement, dont les intérêts sont pris en
charge par l’État. Il permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique à taux zéro et sans condition de
ressourcesNote de bas de page
1. Comment y accéder ? Pour quels travaux ? Quelles obligations ? On vous dit tout !
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
L’essentiel sur l’Éco-PTZ
- C'est un financement à taux zéro et jusqu'à 50 000 € des travaux destinés à réduire la consommation d'énergie et les émissions de CO₂ des logements.
Il est accessible à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.
Une vaste gamme de travaux d'amélioration énergétique sont couverts, incluant l'isolation et le chauffage décarboné.
Il est cumulable avec d'autres aides comme MaPrimeRénov' et les subventions locales.
Mise à jour par Gildas le
D'autres informations sur l'Éco-PTZ :
- Les travaux financés doivent être effectués par des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
- La durée de remboursement peut aller de 3 ans à 20 ans selon les cas.
- Augmentation de la valeur marchande du logement
- Amélioration du confort du logement
Besoin de financer un projet de rénovation ?
Homji peut vous aider à optimiser votre financement avec l’Éco-PTZ ainsi que l’avance des aides
Les objectifs de l’Éco-PTZ ?
L'objectif principal de cette aide est de rendre la rénovation énergétique accessible à tous les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs. En couvrant le coût des travaux d'amélioration de la performance énergétique sans intérêt, l'Éco-PTZ vise à encourager une adoption plus large des pratiques durables dans l'habitat français. De plus, ce prêt est conçu pour être cumulable avec d'autres aides comme celles proposées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), ainsi que les aides locales, maximisant ainsi les incitations financières pour les projets de rénovation.
Ces efforts ont été renforcés au fil des années par diverses réformes qui ont simplifié les procédures et élargi l'éventail des travaux éligibles, garantissant que de plus en plus de propriétaires puissent bénéficier de ce soutien financier pour leurs projets de rénovation énergétique.
L'Éco-prêt à taux zéro a été introduit en 2009 dans le cadre d’un plan de relance économique pour stimuler l'activité dans le secteur de la construction, tout en répondant aux enjeux écologiques. Ce dispositif permet par ailleurs aux propriétaires de réduire leur consommation d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre, alignant ainsi les intérêts individuels sur les objectifs de développement durable du pays.
Qui est éligible à l'Éco-PTZ ?
L'accès à l’Éco-PTZ est encadré par les pouvoirs publics avec des critères précis afin de s'assurer que le prêt contribue aux projets qui visent véritablement à améliorer la performance énergétique des logements. Ces critères varient en fonction du statut du demandeur et de la nature du bien immobilier.
Les propriétaires occupants et bailleurs
Pour les propriétaires occupants, ce prêt est accessible sans condition de ressources. Il leur faut toutefois démontrer que le logement, achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux, est leur résidence principale. Cette mesure assure que les bénéfices des améliorations énergétiques profitent directement à ceux qui investissent dans le logement et y résident.
Les propriétaires bailleurs bénéficient également de l'Éco-PTZ, ce qui les encourage à améliorer la performance énergétique de leurs propriétés locatives. Comme pour les propriétaires occupants, il n'y a pas de conditions de ressources, et plusieurs logements peuvent être éligibles, sous réserve que chacun d’eux respecte le critère d'ancienneté de deux ans. Cela représente une opportunité significative pour les bailleurs d’apporter davantage de confort énergétique à leurs locataires, tout en augmentant la valeur de leur patrimoine immobilier.
Les copropriétés et SCI
Les copropriétés sont éligibles à l'Éco-PTZ collectif, pour financer des travaux sur les parties communes ou des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. Une aide particulièrement utile pour les grandes rénovations qui bénéficient à tous les résidents d'un immeuble ! La demande doit être faite par le syndicat des copropriétaires et les travaux décidés lors d'une assemblée générale des copropriétaires.
Concernant les Sociétés Civiles Immobilières (SCI), celles-ci doivent être imposées à l'impôt sur le revenu (et non à l'impôt sur les sociétés) et au moins un des associés soit une personne physique occupant le logement. Cette disposition vise à limiter l'utilisation de ce prêt à des fins spéculatives et à s'assurer qu'il serve véritablement à améliorer l'efficacité énergétique des logements occupés.
Les travaux éligibles à l'Éco-PTZ
Un large éventail de travaux de rénovation énergétique est concerné, tous destinés à améliorer l'efficacité énergétique de votre logement.
L’isolation bien sûr !
L'Éco-PTZ soutient plusieurs types de travaux d'isolation, rendant ces améliorations accessibles financièrement pour de nombreux propriétaires. Une bonne isolation est fondamentale pour améliorer l'efficacité énergétique d'un logement, car elle aide à réduire les pertes de chaleur en hiver et à maintenir la fraîcheur en été.
- La toiture et les combles
L'isolation de la toiture et des combles est l'un des moyens les plus efficaces de réduire la consommation d'énergie. Une toiture bien isolée peut réduire considérablement les pertes de chaleur, qui représentent une grande partie de la déperdition énergétique dans les maisons mal isolées. Le prêt finance jusqu’à 15 000 € l'installation de matériaux isolants dans les combles, sous les toitures ou sur les toits plats, selon les spécifications techniques qui garantissent une performance énergétique optimale.
- Les murs
Isoler les murs extérieurs est également crucial, surtout dans les bâtiments anciens où l'isolation d'origine peut être défaillante ou absente. Les travaux éligibles incluent l'isolation par l'intérieur ou par l'extérieur, cette dernière étant souvent privilégiée pour son efficacité supérieure en termes d'amélioration thermique et de réduction des ponts thermiques.
L'isolation des murs par l'intérieur ou par l'extérieur peut bénéficier d'un financement allant jusqu'à 25 000 €, selon l'étendue et la complexité des travaux.
- Les fenêtres
Le remplacement des fenêtres anciennes par des modèles à haute performance énergétique est un autre type de travaux soutenus par l'Éco-PTZ. Changer des fenêtres en simple vitrage pour des fenêtres à double ou triple vitrage peut considérablement améliorer l'isolation thermique et acoustique d'un logement. Cela contribue non seulement à réduire les factures d'énergie mais aussi à augmenter le confort des occupants.
Ainsi, le remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres à double ou triple vitrage est éligible à un financement jusqu'à 7 000 €.
- L’isolation des planchers bas
Parce que le plancher bas sépare les pièces de vie des parties non occupées du logement comme la cave ou le vide-sanitaire, des pertes de chaleur peuvent s’opérer à ce niveau. Une bonne isolation évitera ces pertes et une surconsommation énergétique.
Vous pouvez combiner plusieurs postes de travaux et ainsi augmenter les aides potentielles: jusqu'à 25 000€ pour deux postes de travaux et 30 000€ pour trois postes de travaux et plus.
L’installation, la régulation ou le remplacement de systèmes de chauffage
Le chauffage concentre près des 2/3 des dépenses énergétiques de votre logement. Dès lors, il est primordial de s’équiper avec un chauffage adéquat et moins énergivore comme les chaudières haute performance énergétique ou les pompes à chaleur.
Les chaudières bois ou encore les systèmes de production de chauffage solaire (SSC) peuvent constituer une alternative intéressante. Si ces solutions techniques peuvent générer des économies d’énergie, il faudra être attentif aux coûts du bois ou au niveau d’ensoleillement de votre lieu d’habitation.
L'installation de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables, comme des pompes à chaleur ou des chaudières biomasse, peut être financée jusqu'à 15 000 €.
L’installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
Là encore, vous pouvez vous orienter vers des solutions alimentées par le soleil comme un système de production d’eau chaude solaire. Certaines pompes à chaleur peuvent aussi être dédiées à la production d’eau chaude.
Les systèmes de production d'eau chaude sanitaire, notamment ceux utilisant l'énergie solaire, peuvent être financés jusqu’à 15 000€.
La rénovation énergétique globale
La rénovation énergétique globale englobe un ensemble de travaux qui visent à atteindre une amélioration significative de la performance énergétique de l'ensemble du bâtiment soit plus de 35% de gain énergétique par rapport à l’état initial du logement. Cette approche intégrée est particulièrement efficace pour réduire de manière substantielle la consommation d'énergie et améliorer le confort général du logement.
Dans ce cas, le montant du financement peut atteindre 50 000€ pour couvrir une part significative, voire la totalité, des coûts des travaux, rendant ainsi les rénovations énergétiques accessibles et abordables pour un plus grand nombre de propriétaires. En alignant les montants disponibles avec les types spécifiques de travaux, l'Éco-PTZ encourage une approche ciblée et efficace en termes d'amélioration énergétique. C’est aussi l’approche préconisée par Homji afin de réaliser des économies d’énergie significatives.
Pour qu'une rénovation soit considérée comme globale au regard de l'Éco-PTZ, elle doit atteindre ou dépasser certains critères de performance énergétique. Ces critères incluent une réduction d'au moins 35% de la consommation énergétique primaire du logement par rapport à celle estimée avant la rénovation. De plus, le logement rénové doit présenter une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire inférieure à 331 kWh/m² pour les usages de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude sanitaire. Ces exigences garantissent que les travaux entrepris sont à la fois efficaces et bénéfiques pour l'environnement.
L’assainissement non collectif
En plus des rénovations pour l'efficacité énergétique, l'Éco-PTZ soutient également les projets de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs. Ces systèmes sont essentiels pour les propriétés qui ne sont pas raccordées à un réseau public de traitement des eaux usées. L'assainissement non collectif, souvent connu sous le nom de systèmes autonomes, inclut des solutions comme les fosses septiques et les installations d'épuration biologique individuelle. Ces technologies jouent un rôle important dans la gestion durable des eaux usées, en prévenant la pollution des sols et des cours d'eau et en favorisant la réutilisation des ressources.
Les travaux de réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif qui ne consomme pas d'énergie sont éligibles à un financement jusqu'à 10 000€.
Vous envisagez la rénovation énergétique de votre logement ?
Nos experts vous guideront à chaque étape, en assurant que votre projet soit conforme et optimal dans son financement et l’obtention des aides de l’Etat.
En pratique : comment obtenir un Éco-PTZ ?
Voici les étapes essentielles à suivre pour bénéficier de ce prêt à taux zéro.
La préparation de votre dosser
Évaluation de vos besoins : Commencez par identifier les travaux nécessaires pour améliorer l'efficacité énergétique de votre logement, en consultant nos conseillers experts pour un diagnostic énergétique voire un audit énergétique selon votre projet.
Identification des travaux éligibles : déterminez les travaux correspondant aux critères de l'Éco-PTZ, tels que l'isolation ou les systèmes de chauffage performants.
Demandes de devis : Obtenez des devis de la part d'entreprises certifiées RGE. Ces devis doivent détailler le coût et les bénéfices énergétiques des travaux envisagés.
La soumission de votre dossier
Choix de l'établissement financier : L’Éco-prêt à taux zéro est notamment distribué par les réseaux Crédit Mutuel et CIC. Que vous soyez ou non déjà sociétaire ou client de ces réseaux, nous pouvons vous mettre en relation avec des conseillers bancaires en mesure d’instruire votre dossier.
Compilation des documents : Rassemblez les devis, votre avis d'imposition, et si nécessaire, un audit énergétique. Pour les copropriétés, incluez le procès-verbal de l'assemblée générale autorisant les travaux. Vous devrez également faire remplir un formulaire à l'entreprise qui a réalisé les travaux et qui atteste que ces derniers sont bien éligibles à l'éco-PTZ.
Dépôt du dossier : Soumettez votre dossier complet à nos conseillers, qui vérifieront l’éligibilité des travaux aux critères du prêt à taux zéro.
Réponse de la banque : Après évaluation de votre capacité de remboursement, la banque vous fournira une offre de prêt. Signez et retournez cette offre pour débuter les travaux.
Besoin d’un financement ?
Nos réseaux Crédit Mutuel et CIC peuvent vous accompagner dans l’obtention de l’éco-PTZ et vous avancent même les aides rénovation énergétique.
La réalisation des travaux et le déblocage des fonds
Les fonds sont généralement débloqués en plusieurs étapes, basées sur l'avancement des travaux et le règlement des factures. À la fin des travaux et selon l’ampleur du projet, une vérification peut être demandée par les pouvoirs publics pour attester du respect des normes énergétiques au regard des devis initiaux. Cette étape finale confirme l'amélioration de l'efficacité énergétique du logement et la bonne utilisation des fonds.
Que peut-on financer avec l'Éco-prêt à taux zéro
L'Éco-PTZ permet de financer à taux zéro les propriétaires désireux d'améliorer l'efficacité énergétique de leurs habitations. Ce prêt peut couvrir une large gamme de travaux, avec des montants qui varient selon la nature et la portée des améliorations entreprises. Mais il est essentiel dans tous les cas de collaborer avec des professionnels certifiés RGE. L’intervention de professionnels certifiés RGE est indispensable pour bénéficier pleinement des avantages des prêts rénovation énergétique.
Ces experts garantissent la qualité et la conformité des travaux réalisés, éléments essentiels pour obtenir les aides et les financements proposés par les prêts. Choisissez des partenaires fiables qui vous aideront à réaliser vos projets dans les meilleures conditions. Homji peut vous mettre en relation avec ses partenaires qu’il s’agisse d’une rénovation d’ampleur, qui nécessite l’intervention d’un Mon Accompagnateur Rénov’, ou qu’il s’agisse d’une rénovation partielle comme un geste d’isolation ou le changement d’un système de chauffage.
Le saviez-vous ? Il existe deux Éco-PTZ !
Il existe deux prêts pour financerNote de bas de page 1 vos travaux à taux zéro : l’Éco-PTZ classique et Mon Éco-PTZ PrimeRénov’. Tous deux proposent un financement jusqu’à 50 000€ sur une durée de remboursement de 20 ans.
Mon éco-PTZ PrimeRénov’ présente l’avantage d’une mise en œuvre simplifiée pour l’emprunteur comme pour la banque :
- Démarches administratives : seul le courrier d’attribution d’une prime MaPrimeRénov’ est requis par la banque au lieu des formulaires à faire compléter par les artisans dans le cas de l’Éco-PTZ
- Fonctionnement de Mon Éco-PTZ PrimeRénov’:
- Un plafond maximum de 50 000€ dans la limite du reste à charge (après déduction des aides) pour Mon Éco-PTZ PrimeRénov’
- Une durée maximale de remboursement de 20 ans pour Mon Éco-PTZ PrimeRénov’ contre 15 ans pour l’Éco-PTZ classique (durée qui peut être portée à 20 ans dans le cas d’une rénovation globale)
L’éco-PTZ PrimeRénov’ est donc à privilégier dès lors que l’on est éligible à MaPrimeRénov’ car il est plus facile à mettre en œuvre.
Cependant, dans certains cas l’Éco-PTZ classique restera la meilleure option :
- Logements non éligibles à MaPrimeRénov’ (achevés depuis moins de 15 ans)
Conditions de ressources non éligibles à MaPrimeRénov’
Courrier d’attribution de MaPrimeRénov’ datant de plus de 6 mois
Travaux non éligibles à MaPrimeRénov’
Quel prêt choisir ?
Avec Homji, nous vous conseillons sur le financement le plus adapté à votre situation.
Cumul des aides financières
L’Éco-PTZ peut être combiné avec d’autres solutions de financement comme l’avance des aides pour optimiser votre trésorerie. En cas de reste à charge supérieur au plafond du prêt, d’autres solutions de financement peuvent être envisagées comme les prêts complémentaires à taux bonifiés.
Enfin, l’Éco-PTZ peut être utilisé en complément d'autres aides financières pour la rénovation énergétique, permettant ainsi aux propriétaires d'optimiser le financement de leurs projets. Cette possibilité de cumul rend les rénovations plus accessibles financièrement et peut significativement en réduire le coût global.
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MaPrimeRénov’ est une aide distribuée par l’Agence Nationale de l’habitat (Anah) et qui dépend des travaux envisagés et des ressources de votre foyer. Mon Éco-PTZ PrimeRénov’ finance votre projet en complément de cette aide.
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De nombreuses régions et municipalités offrent des aides supplémentaires pour la rénovation énergétique. Les critères d’obtention peuvent dépendre de la collectivité territoriale, des revenus du ménage, du gain de classe énergétique, de l’accompagnement par un acteur Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR)… Les dispositifs d’incitation peuvent prendre des formes diverses telles que des aides forfaitaires, en pourcentage des travaux ou encore en prêt bonifié.
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Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Les CEE sont des aides financières octroyées par les fournisseurs d'énergie pour la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans les logements.
Implications financières du cumul
Le cumul avec d'autres aides financières peut influencer les montants disponibles et les conditions d'éligibilité. Il est important de noter que certaines aides peuvent avoir des critères spécifiques qui doivent être respectés pour bénéficier du cumul. Par exemple, pour cumuler l'Éco-PTZ avec certaines aides, il peut être nécessaire de réaliser des travaux qui atteignent un certain niveau de performance énergétique.
De plus, lorsque l'Éco-prêt à taux zéro est combiné avec d'autres aides, les montants financés par chaque aide doivent être clairement définis pour éviter les doubles financements. Cela nécessite une planification et une coordination minutieuses avec tous les organismes de financement impliqués,
1 : Si vos travaux entrent dans la liste détaillée des objets finançables et que le ou les entrepreneurs concernés valident leur conformité aux critères demandés. Après étude et sous réserve d’acceptation de votre dossier par la Caisse de Crédit Mutuel ou l’Agence CIC. Après expiration du délai légal de mise à disposition des fonds. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat. Informations non contractuelles.