Les aides CEE : quelles sont-elles et comment les obtenir ?

Les aides CEE primes énergie subventionnent les travaux d'efficacité énergétique, permettant de réaliser des économies, tout en favorisant la transition énergétique. On vous en dit plus.

L'essentiel sur les aides CEE

Les aides ou primes CEE s'appuient sur le dispositif européen des aides financées par les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE).
On distingue deux types d’aides CEE : la prime énergie et les primes bonifiées, autrement appelées les primes Coup de pouce.
Selon votre projet, elles peuvent venir s’ajouter à MaPrimeRénov’ et les aides locales.
Ces primes s’adressent aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires, avec des adaptations pour les bailleurs.

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Mise à jour par Gildas le 01/08/2024

Qu'est ce que la prime énergie ?

La prime énergie représente une initiative clé de l’Etat pour encourager les économies d'énergie au sein des foyers et des entreprises françaises. Ce dispositif oblige les énergéticiens ou distributeurs d’énergie à compenser leur activité polluante en finançant une partie des travaux de rénovation énergétique des ménages. En d’autres termes, plus l’activité de l’énergéticien est polluante et plus il devra inciter les ménages à rénover leur logement ! Comment ? Sous la forme d’une prime énergie octroyée suite à la réalisation de travaux spécifiques. Cette prime est financée grâce aux Certificats d’économies d’énergie.

Quels sont les travaux éligibles à la prime énergie ?

Votre éligibilité aux CEE ou primes énergies va concerner les logements avec plus de 2 ans d’ancienneté et dépendra des travaux envisagés. Et les projets éligibles aux Primes CEE doivent répondre à des normes techniques précises pour assurer que chaque amélioration contribue effectivement à l'efficacité énergétique globale. Les matériaux et les méthodes utilisés doivent être conformes aux directives spécifiées par les programmes de primes, et les travaux doivent être réalisés par des artisans détenant une labellisation RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Cette certification garantit que les professionnels sont non seulement qualifiés, mais aussi engagés dans les meilleures pratiques de construction durable et d'efficacité énergétique.

Les travaux possibles sont :

Isolation thermique : Cela inclut l'isolation de combles perdus ou aménagés, des murs par l'extérieur ou par l'intérieur, des planchers, ainsi que de toitures ou toitures terrasses. L'isolation des fenêtres et portes-fenêtres, ainsi que l’installation de fermetures isolantes (volets) sont également couvertes, sauf pour le simple remplacement de vitrages existants ou la fermeture de loggias.
Pompes à chaleur : Les installations éligibles comprennent les pompes à chaleur air/air, air/eau, eau/eau (géothermique), ainsi que les pompes à chaleur hybrides. La PAC doit être le seul générateur de chauffage principal présent.
Systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire : Les options incluent les chaudières à condensation au gaz ou au fioul, les émetteurs électriques à régulation électronique, les poêles à bois, les inserts de cheminée, les chaudières biomasse, ainsi que les chauffe-eau thermodynamiques et solaires, les systèmes solaire thermique et les dispositifs de régulation.

Quel est le montant de la prime énergie ?

Elle peut être accordée sous différentes formes, selon le fournisseur d’énergie retenu : prime en chèque, bons d’achat, réductions, services gratuits… Son calcul tient compte des économies d’énergie réalisées. Chaque fournisseur est ensuite libre de définir le prix qu’il pourra proposer au bénéficiaire. Certains peuvent proposer des aides bonifiées pour les ménages aux plus faibles revenus. Les CEE peuvent aussi être déduits par certains artisans de leur facture. Pour connaître le montant des CEE qui correspondent à vos travaux il est souvent nécessaire de réaliser un devis préalablement afin d’avoir un chiffrage précis.

Puis-je cumuler la prime énergie avec d’autres dispositifs ?

Nous vous conseillons de profiter de l’ensemble des dispositifs financiers auxquels vous êtes éligible. Et justement, la prime énergie est cumulable avec l’aide MaPrimeRénov’, la TVA à 5.5% pour les travaux et l’éco-PTZ à taux zéro ou le prêt avance Rénovation pour le financement.

Bon à savoir

On ne peut pas cumuler la prime énergie avec une autre aide relevant des dispositifs CEE comme la prime Coup de pouce, ou parfois certaines aides proposées par des collectivités territoriales. Il faut bien vous renseigner.

Avec Homji, optimisez le financement et la réalisation de votre projet de rénovation énergétique !

Démarches pour obtenir une aide CEE

La procédure d’obtention des aides CEE doit respecter un certain formalisme qui peut se décrire en 5 étapes :

Choisir un fournisseur d’énergie signataire de la charte d’engagement liée à la prime envisagée. La liste des entreprises est disponible sur le site ecologie.gouv.fr.
Accepter l’offre du fournisseur d’énergie correspondant à vos travaux avant de signer le devis
Sélectionner un professionnel RGE dont l’annuaire est disponible sur le site France-renov.gouv.fr
Réaliser les travaux
Transmettre les factures au fournisseur d’énergie ou à un délégataire. Votre aide vous parviendra selon les modalités de l’offre.

Il est essentiel de rassembler tous les documents nécessaires, tels que les factures des travaux envisagés, les justificatifs de propriété ou de résidence, et toute autre documentation requise par le programme spécifique. La précision et la complétude des informations fournies sont cruciales pour assurer le traitement rapide et efficace de la demande.

Par ailleurs, il faut conserver tous ces documents car les demandes CEE sont soumises à des contrôles sur pièces mais aussi sur site pour vérifier que les travaux aient bien été mis en œuvre.

Et les primes Coup de pouce ?

Certains travaux donnent également lieu à une bonification de la prime énergie : ce sont les primes Coup de pouce. Elles aussi sont financées grâce au dispositif CEE. On distingue deux types de primes Coup de pouce : le Coup de pouce chauffage et le Coup de pouce rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels.

Bon à savoir !

Contrairement à la prime énergie, le montant des primes Coup de pouce varie en fonction de vos revenus. Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l'administration fiscale peuvent également être utilisés.

Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et des appartements individuels

Le "Coup de pouce Rénovation d’ampleur d'une maison individuelle ou d’un appartement individuel" est une aide financière dédiée aux propriétaires désireux d'améliorer la performance énergétique de leur habitation de manière significative.

Ce programme cible les rénovations globales dont l'objectif est de transformer les propriétés existantes en logements à haute efficacité énergétique, ce qui peut amener des économies d'énergie substantielles et une réduction notable des dépenses annuelles.

Pour bénéficier de cette offre Coup de pouce, les travaux doivent entraîner au moins un saut de deux classes DPE et comporter au moins deux gestes de travaux parmi les cinq suivants :

isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur,
isolation des planchers bas,
la ventilation répartie, quand la configuration du bien nécessite de s’adapter
isolation de la toiture, des planchers de combles perdus ou de la toiture terrasse,
remplacement des fenêtres et portes-fenêtres ou pose de doubles fenêtres (au moins 25% des surfaces du bâtiment.)

Le montant de la prime sera fonction de la surface du logement et du nombre de sauts de classe énergétiques de DPE que les travaux auront permis d’atteindre.

Important

Cette aide ne concerne que les ménages dont les travaux ne sont pas éligibles aux aides de l’ANAH dont MaPrimeRénov’. C’est le cas par exemple des résidences secondaires, des bailleurs sociaux et personnes morales. Si vous souhaitez rénover votre résidence principale et souhaitez réaliser une rénovation d’ampleur, vous devrez privilégier MaPrimeRénov’ parcours accompagné qui vous permettra d’obtenir des aides plus importantes.

Démarches pour obtenir les primes Coup de pouce

Une fois votre projet de rénovation d’ampleur défini et votre éligibilité vérifiée :

Vous réalisez un audit énergétique pour connaître les différents scenarios et les sauts de classes envisageables
Vous choisissez une entreprise signataire de la charte
Vous acceptez l’offre de l’entreprise avant de signer le devis
Vous signez les devis et faites réaliser les travaux (et mettre à jour l’étude énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés) ;
Retourner les documents (preuves de réalisation, attestations sur l’honneur, étude énergétique, décisions de qualification des professionnels, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus.

Un projet de rénovation énergétique ?

Nos experts Homji peuvent vous accompagner et vous conseiller à chaque étape de votre projet à chaque étape, y compris dans l’obtention des aides.

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Peut-on faire des économies grâce aux CEE ?

Investir dans la rénovation énergétique grâce aux prime énergies et primes Coup de pouce peut se traduire par des économies significatives, tant à court terme qu'à long terme. Les bénéfices de ces investissements s'étendent au-delà de la simple réduction des coûts énergétiques, influençant également la valeur globale du bien immobilier et contribuant à une durabilité environnementale accrue.

Réduction des coûts énergétiques annuels

Les projets d'amélioration de l'efficacité énergétique, tels que l'isolation des murs et des toits, ainsi que le remplacement des systèmes de chauffage obsolètes, ont une réelle influence sur la réduction de la consommation d'énergie. Et les effets sont souvent immédiats post-travaux. Selon l'ampleur des améliorations et la qualité des équipements installés, les économies sur les factures d'énergie sont bien entendu variables. Un exemple ? Une meilleure isolation peut réduire la nécessité de chauffage en hiver et de climatisation en été, entraînant des économies substantielles sur le long terme. De plus, l'installation de systèmes de chauffage modernes, plus efficaces, peut non seulement améliorer le confort domestique mais également réduire les coûts de fonctionnement et la maintenance !

Pour réduire les factures, pensez également aux éco-gestes. Vous avez un rôle à jouer.

Bénéfices patrimoniaux

Améliorer la performance énergétique de votre bien peut également augmenter sa valeur de marché, offrant un avantage économique additionnel lors de sa revente ou de sa location. Autrement appelée la valeur verte, la valorisation de votre bien immobilier suite aux travaux de rénovation énergétique repose sur le fait qu’un logement peu énergivore pourra se vendre à un prix plus élevé qu’un logement avec les mêmes caractéristiques mais plus énergivore.

Bénéfices environnementaux et durabilité

Investir dans des améliorations énergétiques est aussi un pas vers la réduction de l'empreinte carbone d'un bâtiment. Cela contribue significativement à la lutte contre le changement climatique en diminuant les émissions de gaz à effet de serre.

Conclusion

Les aides CEE soutiennent la rénovation énergétique en aidant les particuliers et les entreprises à financer leur projet. C’est une démarche bénéfique tant sur le plan économique qu'écologique. Si vous envisagez d’améliorer l'efficacité énergétique de votre habitation, pensez à faire la demande de la prime énergie ou l’une des primes Coup de pouce. Vous pouvez aussi être accompagnés dans l’ensemble de vos démarches avec un expert Homji .