Un nouveau DPE pour les petites surfaces depuis le 1er juillet 2024

Un mode de calcul défavorable

Les petits logements, comme les studios, affichent bien souvent un mauvais diagnostic de performance énergétique (DPE), comme l’a constaté la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers (CDI)-Fédération nationale des professionnels de l’immobilier (FNAIM) et la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI), soulignant la surreprésentation de ces petites surfaces dans les DPE de classes F ou G.

Le nouveau mode de calcul du DPE (appelé "3CL"), en vigueur depuis juillet 2021, ne semble pas, en effet, être en mesure de prendre compte les particularités de ces biens. La présence d’un ballon d’eau chaude dans ces logements contribue notamment à abaisser leur classement dans le DPE : plus la surface est réduite, plus la consommation d’eau chaude sanitaire pèse dans le calcul, sans lien réel avec le nombre d’occupants du logement.

Autre problème : la difficulté pour les propriétaires d’améliorer la classe énergie des studios, même en engageant d’importants travaux d’isolation au regard du mode de calcul.

Éviter la sortie du parc locatif

Conséquence, de nombreux studios et logements de petites surfaces, classés F ou G, allaient être interdits à la location à plus ou moins long terme, selon les dispositions de la loi Climat & Résilience de 2021.

Pour éviter cette situation et adapter le mode de calcul du DPE à ce type de biens, un rectificatif a été annoncé en février 2024 par le gouvernement, sous la forme d’un arrêté publié au Journal Officiel du 20 avril 2024. Entré en vigueur le 1er juillet 2024, il évite la sortie du parc locatif à près de 140 000 logements. Il s’agit pour la plupart de biens d’une surface inférieure à 15 m².

Mettre à jour son DPE

Si un DPE a déjà été réalisé entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024, une attestation peut être délivrée aux propriétaires de ces logements, avec une mise à jour automatique de la classe énergie.

Cette attestation est à télécharger sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe, l’agence de la transition écologique, en se munissant du numéro du DPE et en se rendant dans la rubrique "Moins de 40 m² : télécharger mon attestation". Le DPE mis à jour pourra ensuite être transmis aux futurs acquéreurs ou locataires du bien.