Audit énergétique : les nouvelles règles à connaître

Un audit énergétique obligatoire pour vendre

Depuis 2023, les propriétaires qui décident de vendre une maison individuelle dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est F ou G doivent obligatoirement fournir un audit énergétique à leurs futurs acquéreurs. Ce document permet de connaître l’état général du bien (ses performances énergétiques, ses déperditions de chaleur, etc.).

Les immeubles en mono-propriété (détenu par un seul propriétaire) et qui affichent un DPE F ou G, sont également concernés par cette obligation issue de la loi Climat & Résilience de 2021.

Deux parcours de travaux pour rénover son futur logement

L’audit énergétique doit donner aux futurs acquéreurs deux parcours de travaux pour permettre une rénovation énergétique globale du logement. Le premier doit indiquer comment y parvenir en plusieurs étapes et le second en une seule.

Suite à la publication d’un arrêté au Journal Officiel du 30 décembre 2023, entré en vigueur le 1^er avril 2024, le contenu de l’audit énergétique a évolué. Le premier parcours de travaux doit permettre, dès sa première étape, le saut de deux classes énergie au titre du DPE (au lieu d’une seule classe jusque-là). Ces travaux doivent concerner au minimum deux postes, comme la toiture, les murs, les fenêtres ou les sols. Ainsi, une maison de classe énergie G doit pouvoir atteindre la classe énergie E.

Le second parcours doit permettre en une seule étape d’atteindre un niveau de performance au moins égal à celui de la classe énergie C pour les biens avant travaux classés F ou G, ce qui correspond à une rénovation énergétique performante.

Chaque proposition de travaux doit également apporter aux futurs acquéreurs les informations nécessaires concernant les performances énergétiques des matériaux et équipements proposés pour la rénovation : le type d’isolant choisir, la performance propre à chaque isolant, les économies d’énergie attendues... Sans oublier de détailler le coût final des travaux et les aides qui pourront être demandées pour financer en partie cette rénovation.

Améliorer le confort thermique

Les travaux engagés dans le logement, en suivant le parcours proposé, doivent permettre d’atteindre une température constante de 18 à 20°C dans le logement, tout au long de l’année. Ce confort thermique doit également passer par une ventilation suffisante du logement, sur laquelle toute intervention qui s’avèrerait nécessaire doit être spécifiée. L’éventuel changement du système de ventilation doit ainsi être mentionné dès l’étape 1 du premier parcours de travaux proposé.

D’autres parcours de travaux

L’audit énergétique peut désormais comporter, depuis le 1^er avril 2024, d’autres propositions de travaux, en plus des deux parcours obligatoires.

Seuls les futurs acquéreurs pourront décider d’engager ou non ces travaux. Les informations recueillies leur permettront, le cas échéant, d’intégrer le montant de la rénovation dans le coût global d’acquisition du logement.

Un document obligatoire dès la première visite

Les propriétaires doivent anticiper la réalisation de l’audit énergétique, car le document doit être remis aux futurs acheteurs dès la première visite du bien. Il doit ensuite être joint à la promesse de vente ou au compromis de vente et, à défaut, à l’acte authentique de vente.

Faire appel à un professionnel certifié

L’audit énergétique être réalisé par un professionnel certifié, seul habilité à établir ces deux parcours de rénovation. La plateforme gouvernementale France Rénov’ répertorie les entreprises habilitées à intervenir sur l’ensemble du territoire.